1-Nos ventes sont faites exclusivement aux conditions particulières et aux présentes conditions générales que l’acheteur reconnaît formellement accepter dès qu’il commande.
 Toute autre condition contraire ou différente qui pourrait être stipulée par l’acheteur, avant ou même après les présentes, sera réputée non écrite à notre égard si elle n’a pas reçu notre acceptation préalable et écrite.

2- Tous les prix et renseignements sur ce présent tarif, sont donnés à titre indicatif et n’obligent pas notre société.
 Nous nous réservons le droit de modifier nos produits et prix suivant l’évolution technique et les prérogatives de nos fournisseurs. 
Tous nos prix sont inscrit en hors taxe, sur lesquels la TVA en vigueur s’applique.

3- Les commandes sont facturées au cours du jour de livraison, si une augmentation intervient entre le prix indiqué et le prix au de la commande client, un devis lui sera adressé intégrant les prix en vigueur. Tous nos prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. 
Les commandes sont exécutées dans les meilleurs délais, même partiellement et ne font pas, sauf stipulation, l’objet d’un accusé de réception.

4- Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, même si l’expédition est faite franco de port et d’emballage. En cas de pertes, d’avaries et de manquants, le destinataire doit exercer son recours contre le transporteur, seul responsable. Nous nous réservons le droit de réserve de propriété selon la loi n° 80335 du 12/05/1980.
Tous nos bons de livraisons, factures ou devis font apparaître le prix du ou des ports. 
Le retour des articles ne sera effectué qu’après accord de notre société.

5- Nos fournisseurs garantissent les instruments optiques et électroniques contre tous vices de fabrication pour une période d’un an à compter de la date d’achat, sauf pour les produits ou la durée de la garantie est indiqué sur le site. Pendant la période de garantie, si un instrument est prouvé défectueux par le fabricant, il sera réparé ou remplacé par ce dernier.
 En aucun cas notre responsabilité ne peut être invoquée pour aucun incident ou conséquence, dommage, etc. relatifs à l’utilisation de ces instruments.
LIMITES ET EXCLUSIONS : la garantie ne s’applique pas à tous les défauts résultant d’une négligence, accident, dommage, mauvaise utilisation, réparation ou stockage, ou à tout usage autre que l’utilisation normale du produit.
6- Nos factures sont payables par chèques, traites, virement (ou tout autre moyen de paiement accepté par la société suivant les accords conclu entre les parties et doivent être envoyé à notre siège à :
Escale Création / DIRECT TOPO
7 rue Robert et Reynier, 69190 Saint Fons

En cas de défauts de paiement cela entraînera :

• L’exigibilité immédiate des sommes dues

• Le paiement de frais financiers de l’ordre du taux directeur de la Banque de France* par mois de retard plus les autres frais bancaires


• La suspension des livraisons et des commandes en cours.

• L’intervention de notre service contentieux

• L’exigibilité à titre de dommages et intérêt et de clause pénale d’une indemnité égale à 1.5 %* des sommes dues outre les intérêts légaux et frais de justice si nécessaire.
*taux légal en vigueur (loi N° 921442 du31.12.1992).

7-. Nous nous réservons le droit d’apporter des corrections ou des modifications sur les prix et les produits présentés dans toutes les éditions sans notification préalable. Photos et dessins non contractuels et donnés à titre indicatifs. Nous ne pouvons ne être tenu pour responsable des éventuelles erreurs d’impression ou typographiques figurant dans ce tarif.

8- De convention expresse et sous réserve de la législation en vigueur, le tribunal de commerce de Bourg en Bresse sera le seul compétent pour statuer en cas de litige.